Activité

Agenda 2024 – 2025

  • 10/04/2025  : Conférence « Arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits » par Maître Martine Karsenty-Ricard et Isabelle Romet

 

  • 06/02/2025 : Conférence « Sanction du parasitisme après les arrêts de la Cour de Cassation du 26 juin 2024 : Bilan et perspectives » par le Professeur Jérome Passa

 

  • 06/02/2025 : Assemblée générale et Réunion du Conseil

 

  • 12/06/2024  : Conférence « Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise » par le Professeur Jean-Pierre Clavier

 

  • 14/03/2024  : Conférence « La proportionnalité et l’interdiction provisoire » par Maître Darius Szleper

 

  • 08/02/2024 : Assemblée générale et Réunion du Conseil

 

Groupes de travail actuels

Une orientation particulière a été donnée cette année aux commissions suivantes :

 

  • Le Croupe Certificats Complémentaires de Protection (animé par Marianne Gabriel)

 

  • Le Groupe Arbitrage et Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (animé par Martine Karsenty-Ricard)

 

  • Le Groupe Nouvelles Technologies et IA (animé par Ghislain de Trémiolles)

 

  • Le Groupe Paquet Dessins et Modèles (animé par François Deschamps)