L’état de la transposition en droit français du « Paquet Marques »

25/06/2019

L’état de la transposition en droit français du « Paquet Marques » : présentations de Yann Basire (Ceipi), François Deschamps (conseil en propriété industrielle) et Florence Andréani (avocat)

Documents

Présentation AFPPI 25 juin 2019

Textes annotés par Florence Andréani


 

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Présentation AFPPI 25 juin 2019

Textes annotés par Florence Andréani