ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

LE MOT DU PRÉSIDENT

Ghislain de Tremiolles

Si l’AFPPI, l’Association Française pour la Protection de la Propriété Industrielle, devenue l’Association Française pour la Protection de la Propriété Intellectuelle, est l’une des plus anciennes des associations françaises consacrées à la propriété intellectuelle, voire la plus ancienne, elle s’est toujours montrée visionnaire dans ses réflexions.

La diversité de ses membres, qu’ils soient entrepreneurs, industriels, avocats, professeurs ou conseils en propriété industrielle, et les liens qu’elle a su nouer avec les autres acteurs du domaine, permettent, sous l’angle de regards croisés, d’aborder et traiter les problématiques actuelles, ainsi que d’anticiper les questions à venir avec hauteur et pragmatisme. […]

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Actualités

Paris Arbitration Week, 10ème édition 2026, du 23 au 27 mars


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INPI Procédures post délivrance brevets – Consultation Limitation/renonciation et Opposition


Dans la cadre de sa démarche de qualité et de proximité avec les principales associations d’utilisateurs de la P.I., l’INPI […]

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L’ACTU DE LA JURISPRUDENCE

  Avec l'autorisation de l'éditeur de la revue : https://www.labase-lextenso.fr/lessentiel-droit-de-la-propriete-intellectuelle   JUILLET 2026 À la Une Droit voisin des éditeurs de presse : la CJUE valide l'encadrement des négociations Un État membre peut assortir le droit des éditeurs de presse d’une rémunération équitable et de mécanismes destinés à rééquilibrer la négociation avec les plateformes, sans porter atteinte à la nature exclusive du droit voisin garanti par l’article 15 de la directive (UE) n° 2019/790 du 17 avril 2019. CJUE, gde ch., 12 mai 2026, noC-797/23, Meta Platforms Ireland Ltd c/ AGCOM Par Audrey Lebois, maître de conférences HDR à Nantes université   Droit d'auteur Nouvelles précisions de la CJUE sur le droit de communication au public La diffusion de programmes de télévision dans les chambres d’une résidence pour personnes âgées n’est pas un acte de communication au public soumis au droit d’auteur. CJUE, 30 avr. 2026, noC-127/24, GEMA c/ VHC 2 Par Agnès Lucas-Schloetter, professeur à l’Université de Nantes   Le simple parti pris esthétique ne peut suffire à caractériser l'originalité des œuvres d'art appliqué ! La Cour...
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